Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de vente conclues par Noomi auprès de ses clients professionnels et particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Noomi de bijoux et accessoires personnalisables vendus sur son site Internet.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Noomi. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Article 3 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Noomi se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant l'ordre reçu.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans aucune réserve.
Tous les produits restent la propriété de Noomi jusqu'au complet paiement du prix.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement indiqués au moment de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans les délais indiqués sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'exécution, vous disposerez de la possibilité d'annuler votre commande. Les frais de livraison vous seront remboursés.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Noomi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation de votre commande sont nécessaires à la gestion de votre commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Noomi. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 13 - Droit applicable
En cas de litige, le droit français s'appliquera exclusivement. Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Paris.