Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par Noomi auprès de ses clients particuliers et professionnels, par l'intermédiaire de son site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de bijoux, accessoires, articles de perlerie et produits personnalisables commercialisés par Noomi sur son site internet.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de préparation et de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour toute commande expédiée hors de France métropolitaine, le client est considéré comme importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités compétentes. Ces frais demeurent exclusivement à la charge du client.
Article 3 – Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Noomi se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
- de défaut de paiement ;
- de litige antérieur avec le client ;
- d'erreur manifeste sur le prix ;
- de difficulté d'approvisionnement ;
- ou de toute autre raison légitime.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les produits demeurent la propriété de Noomi jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Produits :
Variations naturelles des pierres (couleur, veinage, inclusions, transparence) ne constituant pas un défaut.
Légères différences de couleur liées aux écrans et aux prises de vue.
Dimensions et poids donnés à titre indicatif avec une tolérance raisonnable.
Les bijoux étant réalisés en partie à la main, de légères différences de finition peuvent exister sans constituer un défaut.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s'effectue selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.
La validation de la commande emporte obligation de paiement.
Article 6 – Droit de rétractation et politique de retour
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
- les bijoux et accessoires personnalisés ;
- les produits gravés ;
- les produits brodés ;
- les chaînes ayant fait l'objet d'une découpe ou d'un ajustement à la demande du client ;
- tout produit confectionné ou modifié selon les spécifications du client.
Ces articles ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les articles de perlerie (pendentifs, charms, apprêts et autres composants) pourront uniquement faire l'objet d'un échange ou d'un avoir commercial lorsqu'ils sont retournés dans leur état d'origine. Aucun remboursement ne sera effectué en dehors des droits prévus par la loi.
Les bijoux non personnalisés peuvent être remboursés uniquement s'ils sont retournés :
- dans leur état d'origine ;
- non portés ;
- sans dégradation ;
- avec leur emballage d'origine.
Tout article présentant des traces d'utilisation dépassant les manipulations nécessaires à son examen, ou toute détérioration, pourra faire l'objet d'une décote conformément aux dispositions légales, voire être refusé lorsqu'il est impropre à la revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
BOUTIQUE NOOMI
96 rue du Temple
75003 Paris
France
Le remboursement est effectué après réception, vérification et validation du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans les délais légaux.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, Noomi en informera le client dans les meilleurs délais.
Avant toute annulation de commande, Noomi pourra prendre directement contact avec le client afin de lui proposer, sans obligation d'acceptation de sa part :
- un produit équivalent ;
- une autre couleur ou variante disponible ;
- ou toute autre solution adaptée.
En cas de refus du client ou d'impossibilité de trouver une solution satisfaisante, la commande sera annulée et les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif.
Bien que Noomi mette tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, ceux-ci peuvent être prolongés en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :
- retards imputables aux transporteurs ;
- périodes de forte activité ;
- conditions météorologiques ;
- mouvements sociaux ;
- contraintes logistiques ;
- cas de force majeure ou tout autre événement exceptionnel.
Noomi ne pourra être tenue responsable des retards exclusivement imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures.
En cas de retard important ouvrant les droits prévus par le Code de la consommation, le client pourra exercer les recours prévus par la loi.
Article 9 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Ces garanties ne couvrent pas :
- l'usure normale du produit ;
- les rayures ;
- l'oxydation résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien ;
- les dommages causés par un choc, une chute, une mauvaise manipulation ou une utilisation inadaptée ;
- toute réparation effectuée par un tiers.
Certains bijoux comportent des pierres naturelles, dont les caractéristiques impliquent une certaine fragilité. Les pierres cassées, fissurées, ébréchées ou décollées à la suite d'un choc ou d'une mauvaise manipulation ne sont pas couvertes par les garanties légales.
De même, les tiges de boucles d'oreilles, fermoirs ou autres éléments métalliques déformés en raison d'une utilisation, d'un accrochage ou de l'usure normale ne constituent pas un défaut de conformité et ne sont pas pris en charge au titre de la garantie.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Noomi ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des conseils d'entretien, ou de non-respect de la législation applicable dans le pays de livraison.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à leur expédition ainsi qu'au service après-vente.
Elles sont traitées conformément à la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Noomi (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de contestation, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le client consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.